Faits saillants

CHAPITRE 1 - VIOLENCE CONJUGALE

• Selon un sous-ensemble de 94 services de police qui ont enregistré 56% du volume national de la criminalité en 2002, environ le quart (27%) des victimes de crimes avec violence ont fait l'objet de violence familiale. Parmi toutes les victimes de violence familiale, 6 victimes sur 10 (62%) ont été agressées par leur conjoint.

• En 2002, les femmes représentaient 8 victimes sur 10 (85%) dans les affaires de violence conjugale signalées au sous-ensemble de services de police. Les jeunes femmes de 25 à 34 ans étaient les plus susceptibles d'être victimes de violence conjugale.

• L'infraction la plus en cause dans les affaires de violence conjugale, tant pour les victimes de sexe féminin que pour celles de sexe masculin, étaient les voies de fait simples (64% et 60%).

• Environ 80% des affaires de violence conjugale ont entraîné le dépôt d'accusations par la police. Les affaires dont la victime était une femme (82%) étaient plus susceptibles d'aboutir à une accusation que celles dont la victime était un homme (70 %).

• Selon un sous-ensemble de 78 services de police qui, depuis 1998, ont régulièrement déclaré ces données au Programme de déclaration uniforme de la criminalité fondé sur l'affaire, les taux de violence conjugale ont augmenté aussi bien pour les femmes que pour les hommes entre 1998 et 2000, mais ils ont affiché de légères baisses en 2001 et 2002. En dépit du fait que les taux annuels étaient, en moyenne, plus de 5 fois plus faibles pour les hommes que pour les femmes, les tendances des agressions contre les conjoints de sexe masculin étaient semblables à celles des agressions envers les conjointes.

• En 2002, selon un sous-ensemble de 94 services de police, environ 8 victimes de harcèlement criminel sur 10 entretenaient une forme quelconque de relation avec leur harceleur criminel, que ce soit comme partenaires, amis ou connaissances, ou autres membres de la famille. Les femmes étaient le plus souvent harcelées criminellement par un partenaire, alors que les hommes étaient le plus souvent harcelés par une connaissance.

CHAPITRE 2 - VIOLENCE DANS LA FAMILLE À L'ENDROIT DES ENFANTS ET DES JEUNES

• En 2002, les enfants et les adolescents représentaient 23% de la population canadienne, et selon un sous-ensemble de 94 services de police, ils constituaient environ 61% des victimes d'agression sexuelle et 20% de toutes les victimes de voies de fait.

• En 2002, les filles représentaient 79% des victimes d'affaires d'agression sexuelle dans la famille signalées à un sous-ensemble de services de police. Les taux d'agressions sexuelles étaient les plus élevées parmi les filles de 11 à 14 ans, le taux maximum étant observé chez les filles de 13 ans (165 pour 100 000 filles). Parmi les garçons, les taux étaient les plus élevés chez les garçons de 3 à 7 ans.

• Les taux de voies de fait dans les familles envers les filles et les garçons augmentaient généralement avec l'âge. Le taux par âge le plus élevé pour les filles se situait à 17 ans (362 pour 100 000 filles), et le taux le plus élevé pour les garçons se situait à 15 ans (196 pour 100 000 garçons).

• Quoique des peines autre que l'emprisonnement et la probation, telles que la condamnation avec sursis et une amende, aient rarement été imposées dans les causes d'infraction avec violence à condamnation unique, on a noté des écarts entre l'utilisation de ces peines selon le lien entre la victime et le contrevenant et selon le type d'infraction. Par exemple, les auteurs de violence conjugale (24%) étaient plus susceptibles que les auteurs de violence non conjugale (15%) de se voir imposer une condamnation avec sursis pour agression sexuelle. Par contre, les auteurs de violence non conjugale (15%) étaient plus susceptibles que les auteurs de violence conjugale (5%) de recevoir une amende pour voie de fait.

• Les membres de familles reconnus coupables d'agressions sexuelle (24%) étaient plus susceptibles que les non- membres de la famille (15%) de se voir infliger une condamnation avec sursis, alors que les non- membres de la famille déclarés coupables de voies de fait étaient plus susceptibles que les membres de la famille d'écoper d'autres peines (16% par rapport à 10%).

• Les conjoints de sexe masculin (20%) étaient proportionnellement près de trois fois plus nombreux que les conjointes (7%) à se voir imposer une peine d'emprisonnement. De même, les membres de la famille de sexe masculin (24 %) affichaient des taux d'incarcération plus élevés que les membres de la famille de sexe féminin (6%) reconnus coupables de violence envers les enfants et les jeunes.

• Dans les causes de violence conjugale, les conjoints condamnés les plus jeunes (âgés de moins de 25 ans) affichaient des taux d'incarcération supérieurs aux conjoints qui étaient plus âgés. Une peine d'emprisonnement était aussi plus fréquemment imposée aux ex- conjoints (26%) qu'aux conjoints actuels (18%). Des facteurs tels que la dépendance financière de la famille à l'égard de l'accusé et la violation d'une ordonnance de protection peuvent expliquer en partie les différences entre les ex- conjoints et les conjoints quant à la probabilité d'incarcération.

• Dans les causes de violence familiale envers les enfants et les jeunes, le sexe semblait agir sur la détermination de la peine. Les causes d'agression envers des filles étaient légèrement plus susceptibles d'aboutir à une peine d'emprisonnement que celles d'agressions à l'endroit des garçons (18% par rapport à 11%). De plus, les membres de la famille reconnus coupables de violence à l'endroit d'enfants de moins de 3 ans étaient deux fois plus susceptibles d'être sanctionnés par une peine d'emprisonnement (30%) que ceux reconnus coupables d'agression à l'endroit d'enfants de 3 à 11 ans ou de 12 à 17 ans (16% et 14%, respectivement).

• Dans les causes de violence envers les personnes âgées, les enfants adultes étaient plus susceptibles d'être sanctionnés par une peine d'emprisonnement (38%) que les autres membres de la famille (30%) et les conjoints (7%).

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